Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la réhabilitation/transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire

La présente procédure avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre, conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-2 et R.2431-1 à R.2431-7 du Code de la commande publique et à l’arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestations de droit privé, dans le cadre des travaux de rénovation / transformation (désamiantage, rénovation thermique et réaménagement des espaces de travail) des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire (organisme privé avec délégation de service public).