Lot n°01
Contrôle réglementaire sur les aires de jeux
Acheteur
account_balance
Commune de Bezons
Code CPV
tag
50000000 — Services de réparation et d'entretien
description Description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des aires de jeux. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période en euros HT ; - Montant maximum par période : 200 00 euros HT.