Lot 3 : AMO - Aspects sociaux
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Lot 3 : AMO - Aspects sociaux
o Mission 3.1 : Accompagnement dans les travaux relatifs au cadre législatif régissant le transfert des salariés ;
o Mission 3.2 : Relecture critique du DCE type sur le volet social ;
o Mission 3.3 : Etat des lieux social ;
o Mission 3.4 : Vérification de la cohérence des données sociales transmises dans le DCE ;
o Mission 3.5 : Audit sur pièces des données sociales du DCE ;
o Mission 3.6 : Réponses aux questions sur le volet social ;
o Mission 3.7 : Analyse des offres initiales sur le volet social ;
o Mission 3.8 : Assistance pour les négociations/ analyse des offres intermédiaires et finales/ réponses aux questions lors des remises d'offres intermédiaires et finales sur le volet social ;
o Mission 3.9 : Assistance juridique en cas de contentieux sur le volet social de la procédure ;
o Mission 3.10 : Complétude du protocole tripartite d’IDFM ;
o Mission 3.11 : Organisation de la période de tuilage ;
o Mission 3.12 : Assistance pour la transition sociale ;
o Mission 3.13 : Etude ou réunion supplémentaire sur un sujet social.
La ligne T9 ainsi que le Câble 1 sont exclus du périmètre de ce lot.
Le lot n°3 est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 € HT soit 540 000 € TTC pour toute sa durée.