Accord-cadre de traitement de l'usure ondulatoire et reprofilage des rails et appareils de voie tramway
description Description
La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de travaux d'entretien de profil de rail et d'appareils de voie par des actions de meulage en continu, sur le réseau tramway nantais.
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées à l'ensemble des entreprises titulaires, réparti de la façon suivante :
- Durée ferme (3 ans) : 560 000 euro(s) HT minimum / 1 650 000 euro(s) HT maximum.
- Chaque année de reconduction : 190 000 euro(s) HT minimum / 580 000 euro(s) HT maximum.
2 entreprises maximum seront retenues pour cet accord-cadre.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « à tour de rôle » détaillée dans les documents contractuels de l'accord-cadre