Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur : secteur 7 Tinée

Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 1 600 000,00 Euros.
- Montant maximum : 9 700 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 4 619 416.22 Euros (établie sur une durée de 4 années)
Durée (hors reconduction) : 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Début du marché : Au premier bon de commande.
A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.