Fournitures administratives / Scolaires / Travaux manuels - Périmètre ECOLES (maternelles et élémentaires) / CENTRES DE LOISIRS
description Description
Le lot 1 est passé selon la forme d'accord-cadre mixte, conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique, donnant lieu pour partie à l'émission de bons de commandes pour tous les besoins en fournitures administratives/Scolaires/Travaux manuels à l'exception des commandes globalisées, supérieure ou égales à 5 000 euro(s) HT pour les ECOLES uniquement hors CENTRES DE LOISIRS et pour partie, ponctuellement, à des marchés subséquent ordinaires pour des commandes globalisées supérieures ou égales 5 000 euro(s) HT (pour les besoins des ECOLES uniquement hors CENTRES DE LOISIRS). L'accord-cadre est passé, pour sa partie à BdC avec l'opérateur économique classé premier dans le cadre de la procédure de passation et pour sa partie à MS, par mise en concurrence avec les opérateurs classés 1er, 2ème et 3ème dans le cadre de la procédure de consultation