Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale sur l’ensemble des bases navales de métropole (Brest, Lorient, Cherbourg, Toulon). La présente procédure vise à l'attribution de l'accord cadre (M25B00189000) et de son premier marché subséquent (K25B00189001). C’est un accord cadre multi attributaires qui comporte : une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 23621 à R. 23627 du code de la commande publique Les marchés subséquents passés au titre de cet accord cadre comportent : Une part forfaitaire relative aux dépenses d’élimination des rechanges ; Une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes ; les risques liés à l’évaluation des quantités et à la variation des prix des matériaux peuvent ainsi être pris en compte. Au delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n’est fixée dans chacun des marchés subséquents La désignation des attributaires de l'accord cadre s’effectuera sur la base de l’annexe financière à l’acte d’engagement du premier marché subséquent n° K25B00189001.