SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT
description Description
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC)
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances :
- Police Dommage Ouvrage
- Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
- Police Tous Risques Chantier
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire.