Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur : secteur 4 Vence

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 2 500 000,00 Euros
Maxi : 15 100 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 6 589 087.66 Euros (établie sur une durée de 4 année(s)
Durée (hors reconduction) : 48 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché : Au premier bon de commande.
A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché
commencera six mois après sa notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.