Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes
description Description
L'agglomération Cannes Pays de Lérins :
- Définit les conditions d’exécution des prestations, dans le cadre de ses compétences et des dispositions du marché,
- Définit la grille tarifaire applicable au service, et les conditions d’accès au service,
- Définit les objectifs à atteindre en termes de qualité de service,
- Contrôle la bonne exécution du service,
- Verse une rémunération correspondant à l’exécution des prestations,
- S’assure de la bonne utilisation des fonds publics.
A ces fins, l'agglomération s’appuie sur une offre de référence, une qualité de service, des conditions et des modalités d’exploitation définies dans le marché et ses annexes.