Lot n°01
Réalisation des études liées à l’opération d'aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE
Acheteur
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Code CPV
tag
71335000 — Études techniques
description Description
Les prestations sont divisées en deux tranches : Tranche Ferme : Étude d’aménagement en application de l’article L.121-1 du Code Rural. Tranche Optionnelle : Étude d’impact en application de l’article R.123-10 du Code Rural