Maîtrise d’œuvre pour l’isolation acoustique de façades dans le cadre de la réalisation de la Voie Urbaine Sud

Les diagnostics acoustiques sont réalisés à l’aide de mesures dans les logements sensibles qui ont été identifiés lors de l’étude précédente.

Pour des questions pratiques, la prestation est décomposée en 3 secteurs :
- Secteur 1 : De l’avenue Bompard à la rue Christino Garcia (15 logements recensés)
- Secteur 2 : De la rue Christino Garcia à l’avenue Pierre Mendès France (20 logements)
- Secteur 3 : De l’avenue Pierre Mendès France au chemin de la Tour de l’Evêque (12 logements recensés)

La présente étude comporte 9 missions ainsi que des réunions :
· Mission 1 : Inventaire des logements
· Mission 2 : Réalisation de diagnostics mixtes
· Mission 3 : Dossiers techniques
· Mission 4 : Elaboration et signature des conventions
· Mission 5 : Consultation des entreprises en charge des travaux proposés aux propriétaires
· Mission 6 : Suivi et réception des travaux
· Mission 7 : Rapport de synthèse
· Mission 8 : Obtention des autorisations au titre de l’urbanisme
· Mission 9 : Rédaction de documents de communication
· Réunion 1 : Réunion de travail supplémentaire
· Réunion 2 : Réunion de présentation et d’information.

Il est prévu chaque mission pour chaque secteur distinctement. Bien que celles-ci pourraient se faire simultanément ou en chevauchement, le titulaire doit faire son offre en considérant chaque mission séparément et ne pourra prétendre à rémunération supplémentaire dans le cas où ces missions s’étendraient dans le temps.

L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 50 000 € H.T. par période, soit un maximum de 200 000 € H.T. sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.