ACCORD CADRE NATIONAL DE FOURNITURE DE TUBES ET ACCESSOIRES PRÉ-ISOLÉS POUR RÉSEAUX DE CHALEUR ET ASSISTANCE TECHNIQUE À LA M.O.A.

Consultation pour la mise en place d’un accord cadre national prévoyant des prestations de fournitures de tubes et d’accessoires pré-isolés pour réseaux de chaleur, d’études et d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage en phase de réalisation des travaux. Cet accord cadre a pour objectif d’être utilisé sur le territoire français métropolitain par Dalkia et ses sociétés affiliées en charge de l’exploitation de réseaux de chaleur ou amenées à réaliser des travaux sur les réseaux de chaleur, en particulier 2ERT et Climatelec. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction (soit 2 ans maximum). Il est conclu avec un CA minimum de commandes garanti et un CA maximum de commandes, et ne confère pas d’exclusivité au titulaire sur les besoins de l’entité adjudicatrice