Conseil juridique pour la contractualisation et le suivi des outils de financement obligataires et bancaires d'Île-de-France Mobilités

Le présent accord-cadre porte sur le conseil juridique d’Île-de-France Mobilités pour la contractualisation et la gestion de son programme Euro Medium Term Notes (EMTN), de son programme de Neu CP ainsi que plus généralement sur les outils de gestion de dette et de trésorerie. À cette fin, les obligations du titulaire sont le conseil, la négociation et la rédaction concernant :
- les actualisations annuelles et ses suppléments infra annuels du prospectus de base formant le programme EMTN ;
- tous les documents contractuels et/ou officiels à produire dans le cadre du programme EMTN : émissions obligataires, contrat de placement, contrat de domiciliataire des flux, etc. ;
- les actualisations annuelles et les avenants infra annuels éventuels de la documentation financière formant le programme de Neu CP ;
- tous les documents contractuels et/ou officiels sur des problématiques de gestion de dette notamment en relation avec les émissions obligataires, les Neu CP et plus ponctuellement avec les emprunts bancaires ou tout autre mode de financement.

Ces prestations seront effectuées en collaboration avec le conseil juridique de l’arrangeur choisi par Île-de-France Mobilités. Il pourra être demandé au titulaire de rédiger des articles du prospectus de base, de ses suppléments, des contrats financiers afférents aux programmes (placeurs, domiciliataire des flux).