Lot n°01
Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie
Acheteur
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Agence de l'eau Seine-Normandie
Code CPV
tag
71600000 — Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
description Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie (articles L.213-10-2 et R.213-48-7 du code de l'environnement).