Assurances pour les établissements du G.H.T. des Alpes de Haute Provence - RELANCE LOT 1 - DAB

Dommages aux biens :
Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Le marché est reconductible jusqu'au 31/12/2030