Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

Le contrat (lot unique) sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service.
En outre, le délégataire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.
La Communauté d’Agglomération remettra au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.