Maintenance des groupes électrogènes du centre hospitalier de Valence
description Description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier de Valence
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Forme du contrat
Le marché est un marché mixte (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) :
- Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne la maintenance préventive.
- Une partie accord-cadre à bon de commande (BPU), pour la maintenance corrective et les prestations complémentaires, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire