Réparations localisées des couches de surface des chaussées et autres éléments du patrimoine départemental

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux comprennent :
- L'organisation de la campagne départementale,
- Les études de formulation,
- La reconnaissance contradictoire du support avec le maitre d'oeuvre,
- La définition des dosages des produits à appliquer,
- Le repérage des réseaux souterrains (DICT),
- L'approvisionnement et le stockage des matériaux pour chaque chantier, et la restitution des aires de stockage au minimum dans leur état initial,
- L'amenée et le repliement de tout le matériel et personnel nécessaires à la réalisation des travaux,
- La signalisation temporaire des prestations sauf exclusions désignées ci-après.,
- La réalisation du chantier,
- L'ensemble des opérations de contrôle interne et externe,
- L'élimination des rejets éventuels après chantier,
- Le récapitulatif annuel des travaux réalisés