Lot n°3 - ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue

L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu après 4 années de prorogations (2023-2027).
Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public.
Concernant ce lot n° 3 (Villepinte), le marché sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme est relative à l'évaluation des 7 années du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue. La tranche optionnelle concerne le projet d'avenant à la convention du Plan de sauvegarde intégrant l'ensemble des éventuelles modifications à prévoir. En effet, parmi les 3 ORCOD, Villepinte est le seul site à envisager une possible prorogation du PDS par avenant, nécessitant donc une prolongation de la mission d'évaluation du PDS dans le cadre du même marché. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont prévues à l'article 3.3 du CCAP.