Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’extension du Tigre et à la réhabilitation du bâtiment 85 à Margny-lès-Compiègne

Il s’agit d’une mission complète de maîtrise d’œuvre. Les prestations de Maîtrise d’Œuvre sont soumises aux dispositions du Code de la Commande Publique (se rapportant à la Maîtrise d’Ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d’Œuvre privée) conformément aux dispositions des articles L2430-1, L2431-1 et L2431-2, R. 2431-1 à R. 2431-3 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la Commande Publique précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtrises d’ouvrages publiques à des prestataires de droits privés portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment.