Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités

réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d’administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l’urne.