Travaux de couverture, charpente, isolation des combles (antérieurement lot 03 d’une procédure infructueuse) sur la zone 02 : Centre.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 2 (deux) ans. La date de notification constitue la date anniversaire. Il est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
L' accord-cadre est passé pour un montant maximum sur la durée totale de 4 000 000€HT.