Missions d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Ascenseurs
description Description
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, le CCAS, le SPBPM et la VDP.
Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à bons de commande.
Les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : Accord-cadre à marchés subséquents.
Les prestations urgentes quels que soit le montant : Accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les montants maxi en euro(s) H.T. / an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T.
VDP : 50 000,00 euro(s) H.T.
SPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T.
CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T.
La date indiquée au 18/06/2026 est une date prévisionnelle