Surveillance et gardiennage événementiel

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. La dévolution des bons de commande est détaillée à l'article 8 du CCAP. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.