Produits à usage unique

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT. La durée de validité est de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.