Accord cadre relatif à la Maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation de logements individuels PLAI du parc locatif

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>