Coordination SPS sur chantier

Les prestations concernent la coordination SPS sur chantier lors de travaux de construction, réhabilitation, rénovation ou réaménagement de bâtiments communaux telles que définie par la loi n° 93-1412 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiments et de génie civil, le décret n) 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, ainsi que l'ensemble des textes en vigueur à la date de réalisation des prestations.