Transports en commun par autocars, par véhicules légers ou par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite Lot 3 : Transports en véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 1 050 000 euro(s) HT multi-attributaires de services
Durée: du 01/09/2026, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/08/2027 ; reconductible 2 fois un an