Lot n°00
25S0022- Accord-cadre à bons de commande de Maitrise d'oeuvre pour les études et travaux sur les monuments historiques de la Ville d'Avignon 2026-2030
Acheteur
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Ville d'Avignon
Code CPV
tag
71221000 — Services d'architecte pour les bâtiments
description Description
Il s'agit d'une consultation à lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- Sans montant minimum/ 4 ans
- Montant maximum: 5 000 000.00 euro(s) HT/4 ans
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché.
Accord- cadre est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs maximum