Lot 2 Evaluation RSE

Le Titulaire répond aux besoins suivants :
Pour le lot 2:
L’outil devra intégrer un module dédié aux due diligences RSE et droits humains, pleinement interopéré avec le dispositif existant d’évaluation de l’intégrité des tiers. Ce module devra permettre, pour chaque tiers et sa chaîne d’approvisionnement, d’identifier et d’évaluer les risques d’atteintes aux droits humains (notamment, travail forcé, travail des enfants, discriminations, atteintes aux libertés syndicales, conditions de travail et d’hébergement), à la santé sécurité des personnes et à l’environnement, en cohérence avec les obligations légales du devoir de vigilance et les meilleures pratiques de due diligence RSE.
Le module devra enfin permettre la production de reporting consolidés (cartographie des risques RSE / droits humains par pays, par catégorie d’achats, par niveau de criticité) et d’indicateurs clés nécessaires au suivi du plan de vigilance et aux exigences de reporting extra financier, en particulier celles issues de l’article L.225-102-4 du Code de commerce et de la directive (UE) 2024/1760.
L’outil devra proposer des fonctionnalités standard de questionnaires RSE / droits humains paramétrables par typologie de tiers et zone géographique, de collecte et archivage sécurisé des justificatifs (politiques RSE, certifications, audits, plans d’action), de scoring ou de catégorisation des risques, d’alertes et de plans de mitigation associés, ainsi qu’un historique des revues permettant de tracer l’ensemble des analyses réalisées.
Les procédures d’évaluation des tiers se traduisent par la mise en œuvre d’évaluations consistant, sur le fondement de la cartographie des risques de corruption et de la cartographie des risques du plan de vigilance, ainsi que des risques en matière de compliance financière et internationale, à apprécier le risque spécifique induit par la relation entretenue ou qu’il est envisagé d’entretenir avec un tiers donné. Ces évaluations sont également connues sous les termes de « due diligences ».
Les évaluations se traduisent par la collecte d’informations et de documents sur les tiers, en priorité sur ceux identifiés dans les cartographies des risques comme présentant un risque en matière d’intégrité, afin d’identifier (ou d’actualiser) et d’apprécier les risques auxquels s’expose l’organisation qui entre en relation ou poursuit une relation avec ces tiers.
Pour l’aider à répondre à ces obligations, RTE a besoin de recourir à une solution d’évaluation des tiers basée sur un système d’information en mode SaaS permettant le traitement et la gestion des tiers. Cet outil a pour objectif de collecter les informations permettant d’apprécier le risque d’intégrité de nos tiers, afin de satisfaire à l’obligation d’évaluation de risques en matière d’éthique des affaires qui s’impose à RTE :
- Identité des tiers ;
- Actionnariat et bénéficiaires effectifs ;
- Intégrité : vérification de la présence du tiers ou de ses bénéficiaires effectifs, de ses dirigeants ou de ses administrateurs, sur les listes des personnes physiques et morales sanctionnées, (notamment la liste des personnes exclues des marchés publics financés par les banques de développement ainsi que la liste des personnes sous sanctions financières et internationales des ministères économiques et financiers et les autorités européennes ou organisations internationales) ;
- Interaction avec des agents publics ou des personnes politiquement exposées (PPE).