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Attribué Procédure adaptée (MAPA) Réf: 26-39848

1306 DUP : ASSISTANCE À LA RÉDACTION D'UN DOSSIER DE DUP ACQUISITION ET PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DES PARCELLES SITUÉES DANS L'EMPRISE DE LA MARE DE BEAUCHAMP À PIERRELAYE

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

description Objet du marché

1306 DUP : ASSISTANCE À LA RÉDACTION D'UN DOSSIER DE DUP ACQUISITION ET PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DES PARCELLES SITUÉES DANS L'EMPRISE DE LA MARE DE BEAUCHAMP À PIERRELAYE

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1306 DUP : ASSISTANCE À LA RÉDACTION D'UN DOSSIER DE DUP ACQUISITION ET PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DES PARCELLES SITUÉES DANS L'EMPRISE DE LA MARE DE BEAUCHAMP À PIERRELAYE

Code CPV
tag 79311000 — Services d'études
schedule Du 14 septembre 2026 au 13 septembre 2030

L'accord-cadre porte sur l'assistance à la rédaction d'un dossier de DUP acquisition et procédure d'expropriation des parcelles situées dans l'emprise de la Mare de Beauchamp à Pierrelaye.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser

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