2025-094 : Réalisation de diagnostics sur la qualité des plans de transport adaptés lors de travaux sur les lignes ferrées du réseau francilien
description Description
Le présent accord-cadre, mono-attributaire et à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestation d'audit dits « diagnostics travaux » afin de mesurer si les exigences d'Île-de-France Mobilités sont respectées quant à la qualité des dispositifs de prise en charge des voyageurs en cas de travaux.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000€HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.
location_on Lieu d'exécution
Paris
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
info Informations générales
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Les délais des validations et des opérations de vérifications par l'Acheteur ne sont pas compris dans les délais d'exécution. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois maximum, portant la durée totale de l'accord-cadre à 48 mois maximum. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de la période en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la période à reconduire ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d'augmenter sa durée qui est de 24 mois maximum. Par ailleurs, la durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction décidée par l'acheteur, ce dernier adresse au titulaire une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période initiale.