2025M0223 -Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
- SIRET
-
22060001900016
- Adresse
-
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental
(CADAM), 06201 Nice - Téléphone
-
+33 497186000
-
marches@departement06.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025M0223
- Intitulé
-
Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes
- Description
-
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin d'accompagner le Département des Alpes-Maritimes dans toutes les étapes nécessaires la passation d'une convention de protection sociale complémentaire en prévoyance dans un contexte d'évolution du cadre légal.
La mise en oeuvre de la convention de participation pour le risque prévoyance devra être effective au 1er janvier 2027. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66519310
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-20+01:00 à 15:30:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
7
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la
décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
description Objet du marché
2025M0223 -Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes
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01 lot unique Actif expand_more
Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur