2025SOA099 - Construction d'un soutènement de la RD4 PR 31+100, à Ste Marguerite de Viette

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Profil acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2025SOA099
Intitulé: 2025SOA099 - Construction d'un soutènement de la RD4 PR 31+100, à Ste Marguerite de Viette
Description: 2025SOA099 - Construction d'un soutènement de la RD4 PR 31+100, à Ste Marguerite de Viette
Nature du marché: Travaux
CPV principal: 45262620
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRD11

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-07+02:00 à 16:30:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 3 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ou...

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14050 Caen
Tel : 0231707272
Fax : 0231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :
Conseil départemental du Calvados
Service juridique
BP 20520
14035 CAEN cedex 1
tel 02.31.57.10.48
fax 02.31.57.10.39