2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries

2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries

Le SEROC, syndicat mixte associant un syndicat de collecte et trois communautés de communes, regroupant 160 communes et plus de 130 000 habitants, dispose de la compétence "traitement des déchets ménagers", ainsi qu'une compétence optionnelle pour la gestion des déchèteries.

Dans le cadre de sa compétence déchèterie, le SEROC réalise en régie le transport de différents déchets (tout-venant, bois de rebut, déchets verts, gravats). Pour cela, le syndicat dispose d'un parc d'environ 30 caissons 10 m3 et 150 caissons de 30-35m3.

Aujourd'hui 60 caissons sont en parfait état, il est prévu une remise en état d'environ 120 caissons. Cette remise en état se compose :
- D'une prestation de peinture complète du caisson ;
- D'une prestation de réparations selon le besoin et l'état du caisson.

Afin que le service ne soit pas perturbé il est à prévoir une prestation d'environ 40-50 caissons maximum par an.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté a

Services

50230000

FRD11

Procédure ouverte

2026-06-01+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature
du contrat).
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.