2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more

Nom: Seine Normandie Agglomération
SIRET: 83165
Adresse: 12 rue la mare à Jouy, 27120 Douains
Contact: DUCHE Frédéric
Téléphone: 0276480166
Email: marchespublics@sna.vernon27.fr
Profil acheteur: https://marchespublics.eure.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 2026/025
Intitulé: 2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération
Description: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études
Nature du marché: Services
CPV principal: 71241000
CPV additionnels: 71241000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRD21

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-23+02:00 à 16:00:00+02:00

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 96 mois

balance

Voies de recours

expand_more

Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Objet du marché

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

view_agenda Allotissement (1 lots)

00 2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Norm... 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse — Actif expand_more

2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération

Code CPV

tag 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse

schedule Durée : 96 mois

location_on 27120 Douains

Voir la fiche complète arrow_forward