Lot n°02
Services
Lot 2 : Complémentaire santé
Acheteur
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Choose Paris Region
Code CPV
tag
66512200 — Services d'assurance maladie
Durée
schedule
60 mois
description Description
Le marché a pour objet d’accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Avertissement : Le présent contrat est un « contrat solidaire et responsable » au sens des articles L. 871-1 et R. 871-2 du Code de la sécurité sociale. Il devra dans tous les cas respecter cette obligation et évoluer en cas de besoin conformément aux textes réglementaires.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois