2026-12-DGMIC
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de la Culture
- SIRET
-
110 046 018 00013
- Adresse
-
182 rue Saint-Honoré, 75002 PARIS
- Téléphone
-
0140158564
-
Mission-achats.sg@culture.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Rcr
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
2026-12-DGMIC
- Description
-
Le marché a pour objet une assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du FSEIP, notamment par l’évaluation des dossiers des candidats et la proposition de prises de décisions pour le bénéfice des aides au titre d’une part de bourses d’émergence et d’autre part des programmes d’incubation.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-17+01:00 à 12:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le présent marché public est régi par le droit français. Dans le cas où un accord amiable ne peut intervenir, le litige, pour lequel le droit français seul est applicable, est porté devant le Tribunal administratif de Paris : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : + 33 1 44 59 44 00 / Fax : + 33 1 44 59 46 46
description Objet du marché
Le marché a pour objet une assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du FSEIP, notamment par l’évaluation des dossiers des candidats et la proposition de prises de décisions pour le bénéfice des aides au titre d’une part de bourses d’émergence et d’autre part des programmes d’incubation.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
03 Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence Actif expand_more
Instruction et bilan des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence
04 Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation Actif expand_more
Instruction et bilan des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur