LOT N°2 : TRAVAUX SUPÉRIEURS OU ÉGAUX À 5 000 € HT — MARCHÉS SUBSÉQUENTS

Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) feront l’objet d’une remise en concurrence à l’occasion de chaque besoin. Les prix unitaires figurant au BPU remis par les titulaires lors de l’attribution du présent accord-cadre constituent des prix plafonds applicables pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre. Les prix unitaires du B.P.U. remis au titre de la présente consultation constituent des prix plafonds applicables aux marchés subséquents : lors de chaque remise en concurrence, les titulaires peuvent proposer des prix inférieurs, mais en aucun cas des prix supérieurs aux prix correspondants du B.P.U. de l’accord-cadre. Le D.Q.E. sert uniquement à l’analyse et au classement des offres et n’est pas repris lors des remises en concurrence. Les prix plafonds s’appliquent à l’ensemble des lignes du B.P.U., quel que soit leur rattachement P2, P3 ou P5.