2026A0029 - Formations aux permis poids lourds (catégorie C), super lourds (catégorie CE) et remorque PTCA inférieur ou égal à 3.5T (catégorie BE)
description Objet du marché
Formations aux permis poids lourds (catégorie C), super lourds (catégorie CE) et remorque PTCA inférieur ou égal à 3.5T (catégorie BE)
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
- SIRET
- 22060001900016
- Adresse
- Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 Nice
- Téléphone
- +33 497186000
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Objet du marché
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- Référence
- 2026A0029
- Intitulé
- 2026A0029 - Formations aux permis poids lourds (catégorie C), super lourds (catégorie CE) et remorque PTCA inférieur ou égal à 3.5T (catégorie BE)
- Description
- Formations aux permis poids lourds (catégorie C), super lourds (catégorie CE) et remorque PTCA inférieur ou égal à 3.5T (catégorie BE)
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 80500000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-17+02:00 à 15:30:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (3)
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- Lot LOT-0001
- Permis C - Poids lourds — (128000 EUR)
- Formations de base pour participants ayant l’obligation de repasser l’examen du code de la route (permis de plus de cinq ans) ou pour participants ayant le code valide (moins de cinq ans de permis)
- Lot LOT-0002
- Permis CE - Super lourds — (96000 EUR)
- Formations de base pour participants ayant l’obligation de repasser l’examen du code de la route (permis de plus de cinq ans) ou pour participants ayant le code valide (moins de cinq ans de permis)
- Lot LOT-0003
- Permis BE - Remorque inférieur ou égal à 3.5T — (40000 EUR)
- Formations de base pour participants ayant l’obligation de repasser l’examen du code de la route (permis de plus de cinq ans) ou pour participants ayant le code valide (moins de cinq ans de permis)
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. ...
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Permis C - Poids lourds Actif expand_more
Formations de base pour participants ayant l’obligation de repasser l’examen du code de la route (permis de plus de cinq ans) ou pour participants ayant le code valide (moins de cinq ans de permis)
02 Permis CE - Super lourds Actif expand_more
Formations de base pour participants ayant l’obligation de repasser l’examen du code de la route (permis de plus de cinq ans) ou pour participants ayant le code valide (moins de cinq ans de permis)
03 Permis BE - Remorque inférieur ou égal à 3.5T Actif expand_more
Formations de base pour participants ayant l’obligation de repasser l’examen du code de la route (permis de plus de cinq ans) ou pour participants ayant le code valide (moins de cinq ans de permis)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur