2026ACA097 - RD147A - Aménagement de sécurité - FONTAINE-ETOUPEFOUR
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics-calvados.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026ACA097
- Intitulé
-
2026ACA097 - RD147A - Aménagement de sécurité - FONTAINE-ETOUPEFOUR
- Description
-
2026ACA097 - RD147A - Aménagement de sécurité - FONTAINE-ETOUPEFOUR
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45233120
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 16:30:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
3 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
2026ACA097 - RD147A - Aménagement de sécurité - FONTAINE-ETOUPEFOUR
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2026ACA097 - RD147A - Aménagement de sécurité - FONTAINE-ETOUPEFOUR
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur