2026AVB099 - Travaux de purges de chaussée ARD de Villers Bocage

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Profil acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2026AV099
Intitulé: 2026AVB099 - Travaux de purges de chaussée ARD de Villers Bocage
Description: 2026AVB099 - Travaux de purges de chaussée ARD de Villers Bocage
Nature du marché: Travaux
CPV principal: 45112500
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRD11

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-18+02:00 à 16:30:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Lots (2)

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Lot LOT-0001: LOT 1 - SECTEUR VILLERS BOCAGE NORD; LOT 1 - SECTEUR VILLERS BOCAGE NORD
Lot LOT-0002: LOT 2 - SECTEUR VILLERS BOCAGE SUD; LOT 2 - SECTEUR VILLERS BOCAGE SUD

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Voies de recours

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Voies de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel :...

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen.

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14050 Caen
Tel : 0231707272
Fax : 0231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont les suivants :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
 Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
 Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :
Conseil départemental du Calvados
Service juridique
BP 20520
14035 CAEN cedex 1
tel 02.31.57.10.48
fax 02.31.57.10.39

Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.

Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr