2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
- SIRET
-
22060001900016
- Adresse
-
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 Nice Cedex 3
- Téléphone
-
+33 497186000
-
ldardenne@departement06.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026M0028
- Intitulé
-
2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime.
- Description
-
2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511200
- CPV additionnels
-
90513000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-29+02:00 à 15:30:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nice (TA)
description Objet du marché
2026M0028 - Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux OMR issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tri, de valorisation et de traitement de la fraction ultime.
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01 Lot : Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) issus des ... Actif expand_more
Lot : Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tris, de valorisation et de traitement de la fraction ultime
Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tris, de valorisation et de traitement de la fraction ultime
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