2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
- SIRET
-
22060001900016
- Adresse
-
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 NICE CEDEX 3
- Téléphone
-
+33 497186000
-
marches@departement06.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026M0296
- Intitulé
-
2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux
- Description
-
2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-08+01:00 à 15:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
description Objet du marché
2026M0296 - Plans de gestion des Parcs naturels départementaux
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