2026RACAGE_SAD_transport_adapte

RA GE

13002953100055

54035 Nancy

Jérémy ROBINET

+33 3 88 23 34 13

ce.draa@ac-strasbourg.fr

Cga

Éducation

2026RACAGE_SAD_transport_adapte

2026RACAGE_SAD_transport_adapte

Système d’acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle

Services

60120000

60140000

Procédure restreinte

3

3

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché.

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