2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 Lots
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics-calvados.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 Lots
- Description
-
2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 lots
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71335000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-05+02:00 à 16:30:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
2026SGT004 MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CD 14 - 2 lots
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