2027_HAB_ AC_ VESTE THERMIQUE

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation porte sur la fabrication de vestes thermiques.
• Durée et type de marché : Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en quantités, d'une durée initiale de 48 mois renouvelables 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède 84 mois.
• Allotissement et lots : L'accord-cadre est alloti avec deux lots : lot n°1 pour la veste thermique polyvalente (multi-attributaire) et lot n°2 pour la veste à capuche à effet thermique pour troupe de montagne (mono-attributaire).
• Quantités minimales et maximales sur 7 ans : Pour le lot n°1, minimum 80 000 et maximum 1 260 000 vestes. Pour le lot n°2, minimum 7 000 et maximum 105 000 vestes.

checklist Candidature et critères

• Conditions géographiques et techniques : Les sites de production doivent être implantés sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE). Les opérations de prédécoupe, coupe et assemblage doivent être réalisées par le candidat et ne peuvent pas être sous-traitées.
• Conditions financières pour le lot 1 : Les candidats au lot n°1 doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 7 000 000 € sur les 3 dernières années.
• Documents à fournir pour la candidature : Le dossier doit contenir notamment : lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), déclaration de sous-traitance (DC4), déclarations sur chiffre d'affaires, effectifs, références, outillage, attestations sur mesures restrictives et localisation des moyens de production.
• Justification des capacités : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestation mesures restrictives draft Attestation localisation production

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des candidatures : 11 mai 2026 à 15 h 00.
• Transmission des candidatures : Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme électronique PLACE. Une copie de sauvegarde sur support USB est fortement recommandée en raison de dysfonctionnements possibles de PLACE.
• Restrictions de candidature : La consultation n'est pas ouverte aux candidats établis en Russie ou détenus à plus de 50% par une entité russe, ni aux candidats recourant à des sous-traitants ou fournisseurs russes représentant plus de 10% de la valeur de l'accord-cadre.
• Visite et variantes : Les notices techniques seront communiquées uniquement aux entreprises admises à présenter une offre. L'appel d'offres est restreint, aucune mention de visite obligatoire ou variantes n'est indiquée.