Tri et valorisation des déchets en mélange
description Description
Accord-cadre à bons de commande montant minimum : sans mini
montant maximum : 2 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 259 400.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois).
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
location_on Lieu d'exécution
Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Nice 06364
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.