24N0715-Prestations de déménagement et de manutention pour les besoins des services de la Ville de Nice, CCAS et la Métropole Nice côte d'Azur.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
25N0715
- Intitulé
-
24N0715-Prestations de déménagement et de manutention pour les besoins des services de la Ville de Nice, CCAS et la Métropole Nice côte d'Azur.
- Description
-
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Elle a pour objet la prestations de déménagement et de manutention pour les besoins des services de la Ville de Nice, CCAS et la Métropole Nice côte d'Azur. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
63100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-12+02:00 à 14:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
description Objet du marché
24N0715-Prestations de déménagement et de manutention pour les besoins des services de la Ville de Nice, CCAS et la Métropole Nice côte d'Azur.
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Prestations de déménagement et de manutention pour les besoins des services de la Ville de Nice, CCAS et la Métropole Nice côte d'Azur.
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 100 000,00 Euros
Maxi : 900 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 404 160.20 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 2. Ces conditions sont définies dans le CCAP à l'article 1.4 du CCAP
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de re…
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